Informations légales et données personnelles

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SARL ANDRE ET FILS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.restaurantducommerce25.com (le « Site »), est édité par :

SARL ANDRE ET FILS (société au capital de 46000,00 € euros) inscrite sous le numéro SIREN 833584428 (RCS Besancon B 833 584 428 ), dont le siège social est situé au 13 GRANDE RUE 25390 GUYANS-VENNES, représenté(e) par Jeffrey ANDRE dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR79833584428

Création du site

Ce Site a été réalisé par l’agence de communication Publipresse Médias

Contact par email : contact@publipresse.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par la société ALTINEA, situé à 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna

Contact téléphonique : +33(0)3 74 39 10 20

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est : Jeffrey ANDRE

Nous contacter

• Par téléphone :03 81 43 52 09
• Par email : boillon.andre2@wanadoo.fr
• Par courrier : 13 GRANDE RUE 25390 GUYANS-VENNES

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL ANDRE ET FILS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Données personnelles - DPO

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

SARL ANDRE ET FILS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

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• Adresse : 13 GRANDE RUE 25390 GUYANS-VENNES
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Protection des Données Personnelle

SARL ANDRE ET FILS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.restaurantducommerce25.com, soient conformes aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

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Recueil de données personnelles par le(s) formulaires du Site.

Chaque formulaire du Site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et :

• les objectifs du recueil des données sont clairement affichées sur le(s) formulaire(s)
• les données obligatoires ou facultatives sont clairement indiquées pour la gestion de votre demande
• uniquement SARL ANDRE ET FILS n’en prend connaissance
• aucune donnée n’est transmise à des tiers
• aucune donnée ne quitte le territoire européen
• la transmission de données entre le client et le Site est chiffrée

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits Informatique et Liberté en écrivant à notre DPO

Vos droits

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires proposés sur www.restaurantducommerce25.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la SARL ANDRE ET FILS de gérer les demandes reçues en regard de la RGPD.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL ANDRE ET FILS, vous pouvez contacter l’entreprise SARL ANDRE ET FILS par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité et adressé à notre DPO.

Durée de conservation des données de formulaire sur le Site

Les données sont conservées au maximum 3 mois. Vous pouvez demander la suppression de ces données (cf paragraphe “Vos droits”)

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Cas particuliers des logs de serveurs

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Ils sont généralement utilisés pour faire de la recherche incident notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques.